Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société Les Grands Gourmands SAS, société au capital de 10.000 € dont le siège social est situé au 1 place Edmond Budillon, 38790 Saint Georges d’Espéranche, immatriculée au R.C.S. de Vienne sous le N° 894466432, N° de TVA FR38894466432, ci-après « Les Grands Gourmands », et les clients du site www.lesgrandsgourmands.fr.
Adresse email du service clients : contact@lesgrandsgourmands.fr
Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et déclare expressément les accepter dès lors qu’il clique sur le bouton « Validation commande ».
Article 1: Conditions particulières de vente
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations) et déclare expressément les accepter sans réserve.
Article 2 : Validité de la commande
L’offre présente sur le site internet www.lesgrandsgourmands.fr s’adresse exclusivement aux particuliers dont la commande n’excède pas 500 Euros, et qui disposent d’une adresse dans l’un des pays suivants : Belgique, Luxembourg, Allemagne, Pays-Bas, France, Monaco, Grande Bretagne, Italie, Espagne, Suisse, Autriche, Danemark, Irlande, Portugal, Finlande, Suède, Norvège, Liechtenstein, Grèce, Hongrie, Islande, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Bulgarie, Malte, Chypre, Lettonie, Lituanie, Roumanie, Estonie, Algérie, Albanie, Bosnie-Herzégovine, Géorgie, Maroc, Moldavie, Russie, Tunisie, Turquie, Ukraine, Serbie, Croatie, Argentine, Australie, Bolivie, Chili, Chine, Colombie, Costa Rica, Equateur, Hong-Kong, Indonésie, Inde, Japon, Cambodge, Laos, Mexique, Nouvelle Zélande, Pérou, Paraguay, Uruguay, Venezuela, Singapour, Thaïlande, Taiwan, Viêt-Nam, Philippines, Malaisie, Emirats Araba Unis, Canada, Egypte, Jordanie, Liban, Libye, Madagascar, Qatar, Arabie Saoudite, Israël, Sénégal, Etats-Unis, Ghana, Afrique du Sud, Corée du Sud, Guadeloupe, Martinique, La Réunion.
Article 3 : Enregistrement et confirmation de la commande
Les Grands Gourmands confirme la réception d’une commande par un email intitulé «Nous avons bien reçu votre commande !». La vente ne sera cependant conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par Les Grands Gourmands, dans un email intitulé «Votre commande a été expédié !», qui sera envoyé au client au plus tard cinq jours ouvrés après enregistrement de la commande.
Les Grands Gourmands se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à la disponibilité des produits, un problème concernant la commande reçue, une commande anormale, un problème prévisible concernant la livraison à effectuer, ou un litige relatif à une commande antérieure. Dans ce cas, Les Grands Gourmands en informera le client au plus tard 7 jours ouvrés après enregistrement de la commande, et procédera sans délai au remboursement du client.
En cas d’indisponibilité de l’un des produits d’une commande, le reste de la commande est expédié.
Article 4 : Prix
Les Grands Gourmands se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la passation de commande, sous réserve de leur disponibilité à cette date.
Article 5 : Modalités de paiement et sécurisation
Le règlement s’effectue par carte bancaire sur un serveur bancaire sécurisé ou à l’aide d’un compte Paypal.
Les coordonnées de carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est effectué directement auprès de Stripe ou PayPal. Les Grands Gourmands n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les gardent pas sur ses serveurs. En cas de problème merci de nous contacter à l’adresse suivante : contact@lesgrandsgourmands.fr.
Article 6 : Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Les Grands Gourmands jusqu’au complet encaissement de la commande.
Article 7 : Modalités et délais de livraison
Un délai maximum de 5 jours ouvrés après l’enregistrement de la commande pourra être nécessaire pour expédier la commande, hors soldes et opérations spéciales. Le produit commandé est expédié par le circuit postal, à l’adresse de livraison indiquée par le client. Le client à le choix de récupérer sa commande gratuitement, sans montant minimum d’achat, au point de vente Les Grands Gourmands situé au 1 place Edmond Budillon, 38790 Saint Georges d’Espéranche, sur rdv. Les livraisons en Corse ne sont effectuées que par Colissimo. Le client dispose de 14 jours pour retourner son colis. Pour les clients habitants en France, le retour est à la charge du client.
Article 8 : Droit de rétractation
Si le client souhaite se rétracter, il devra contacter Les Grands Gourmands via l’adresse mail contact@lesgrandsgourmands.fr pour recevoir toutes les indications nécessaires. Le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour à Les Grands Gourmands des produits livrés, à condition que ceux-ci soient retournés dans leur état et emballage d’origines, et accompagnés de la «Demande de retour» dûment remplie. Si ce délai de quatorze jours francs expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Adresse de retour : Les Grands Gourmands – 1 place Edmond Budillon, 38790 Saint Georges d’Espéranche. Les articles soldés ou remisés pourront faire l’objet d’un avoir. En France, en cas de rétractation, Les Grands Gourmands remboursera les frais d’envoi aller des produits, les frais de retour restent à la charge du client. A l’étranger les frais d’envoi et de retour sont à la charge du client. Formulaire de rétractation – Art. R. 121-2.1
A l’attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu’ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique] :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Le client sera remboursé du montant de l’article retourné, après réception du produit par Les Grands Gourmands, sous 14 jours, par virement.
*Nous n’effectuons pas de remboursement sur les articles soldés. Les retours de commandes soldées sont à la charge du client.
Article 9 : Dispositions de la loi « informatique et libertés »
Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amenés à nous communiquer, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification conformément à la loi française Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978. Vous pouvez exercer ce droit auprès de Les Grands Gourmands, par mail à l’adresse contact@lesgrandsgourmands.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Les Grands Gourmands, 1 place Edmond Budillon, 38790 Saint Georges d’Espéranche
Si vous êtes abonnés à des services d’information par courrier électronique vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers. Nous vous signalons qu’afin de vous proposer des produits et services toujours plus adaptés, certaines informations à caractère non personnel, relatives à votre activité sur ce site, seront automatiquement collectées. Ces informations sont destinées à Les Grands Gourmands et pourront également être utilisées dans le cadre d’opérations commerciales ou de marketing ou servir de base à des études et analyses. Ces informations ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. Seul le personnel de Les Grands Gourmands ont accès aux données.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Le client s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie du contenu du site www.lesgrandsgourmands.fr, sauf autorisation préalable et expresse de Les Grands Gourmands, qui demeure seul propriétaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant.
Article 11 : Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Article 12 : Réclamation et Médiation
Si vous souhaitez adresser une réclamation à Les Grands Gourmands, merci de contacter notre service client selon les moyens suivantes :
– Par email à l’adresse : contact@lesgrandsgourmands.fr
– Par courrier : Les Grands Gourmands, 1 place Edmond Budillon, 38790 Saint Georges d’Espéranche
